Le magazine La Vie a publié vendredi 21 septembre les principales dispositions de l'avant-projet de loi sur le mariage "pour tous", qui devrait être présenté en conseil des ministres le 31 octobre. Selon le journal, ce texte ne prévoit pas d'ouverture de la procréation médicalement assistée aux couples homosexuels.
D'un point de vue purement juridique, l'avant-projet entend "laïciser le mariage", après que les auteurs eurent constaté que le mariage était la "prérogative exclusive de l'église durant l'Ancien régime [et que] le mariage civil [...] transpose les règles du droit canon, [mais] n'a toutefois pas été défini par le code civil".
ASEXUALISATION
Le document prévoit d'asexualiser les termes employés dans le Code civil concernant le mariage et de remplacer les termes "père" et "mère" par celui de "parent". Dans le livret de famille, des parents homosexuels devraient être désignés comme "parent 1" et "parent 2".
Le projet fait par ailleurs la part belle à la question du nom de famille des enfants issus d'union homosexuelle. "Le texte précise que les parents doivent se mettred'accord sur l'ordre dans lequel leurs noms sont donnés à l'enfant", indique le journal. "A défaut, c'est l'ordre alphabétique qui tranchera."
Citant des juristes, La Vie pose la question du devenir de la notion de "présomption de paternité", qui repose sur l'obligation de fidélité des époux et qui n'est pas évoquée dans le texte.
Mariage et adoption par les homosexuels : qui est pour, qui est contre ?
Πηγή:www.lemonde.fr
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